Conditions de ventes (C.G.V)
Article 1- Application des conditions générales de ventes
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ses conditions générales de ventes (C.G.V). Celles ci prévaudront sur toutes autres stipulations contraires. Toutes dérogations aux présentes conditions générales de ventes devront être acceptées par La SARL Au Service de la Liturgie.
Article 2- Stock
Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
La SARL Au Service de la Liturgie, se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de supprimer un modèle de son catalogue.
Article 3- Tarif
Nos tarifs peuvent varier à tout moment sans justificatif. La garantie de prix sera celle portée à la connaissance de l'acheteur lors de la confirmation de commande.
Article 4- Commande
Toute commande passée engage La SARL Au Service de la Liturgie après vérification des tarifs, des stocks et de notre confirmation par accusé de réception de commande par mail fax ou courrier et réception du paiement intégral du ou des articles.
Article 5- Délais de livraison
Les délais de livraison seront indiqués sur la confirmation de commande, Ils sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels de livraison seront portés à la connaissance de l'acheteur dans les plus brefs délais. Un retard supérieur à deux mois autorise l'acheteur à se faire rembourser intégralement de sa commande. Dans tous les autres cas, l'acheteur ne peut refuser la marchandise ou demander des dommages et intérêts.
La SARL Au Service de la Liturgie est libérée de son obligation de livraison en cas de force majeure.
Article 6- Transport
Les marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur choisit par La SARL Au Service de la Liturgie quel que soit le mode de transport.
Article 7- Réception de la livraison.
Le destinataire devra, en présence du livreur, vérifier le nombre de colis et l'état de la marchandise.
Toute réclamation devra être formulée sur le bon de livraison et sur le récépissé du transporteur le cas échéant et confirmé par L.R. avec accusé de réception dans les 24h00 à La SARL Au Service de la Liturgie à défaut de quoi l'acheteur perd son droit de réclamation.
Article 8- Conditions de règlement et délais de rétractation.
Les paiements se font intégralement au moment de la commande. Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.
Article 9- Réserve de propriété
Toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété de La SARL Au Service de la Liturgie jusqu'au paiement complet. Le paiement complet s'entend dès encaissement effectif du titre de paiement. En cas de défaut de paiement par l'acheteur, La SARL Au Service de la Liturgie pourra reprendre possession de ses marchandises impayées.
Cette reprise de possession n'est pas exclusive à d'autres procédures judiciaires que notre société pourrait exercer. Tout frais de reprise, de droit, d'honoraires et/ou de procédures seront à la charge de l'acquéreur.
Article 10- Garanties
La garantie ne s'applique que sur les vices de fabrication et sur une durée de 1 an.
En cas de retour, le transport retour se fera à la charge du client.
Article 11- Juridiction
Tout litige ou contestations éventuels relatif à l'interprétation, à l'exécution, ou à la réalisation d'une commande ne pourront être portés que devant les tribunaux de Paris.